Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
CHABS EVENTS
Forme juridique : SAS
Nom et prénom du représentant légal : BABIN Thomas
Nom commercial : CHABS EVENTS
SIREN : 108072422
SIRET : 10807242200018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16108072422
Adresse du siège / établissement : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
Adresse e-mail : contact@chabs-events.fr
Téléphone : +596 696 07 04 07
Directeur de la publication : BABIN Thomas
Le directeur de la publication est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site.
2. Activité
Chabs Events est spécialisée dans l'organisation, la coordination, la décoration et l'accompagnement d'événements privés et festifs.
Les prestations proposées peuvent notamment concerner :
-
Les mariages ;
-
Les baby-shower ;
-
Les baptêmes ;
-
Les enterrements de vie de jeune fille (EVJF) ;
-
Les enterrements de vie de garçon (EVG) ;
-
Les soirées privées ;
-
Les festivals ;
-
La décoration événementielle ;
-
La scénographie ;
-
L'installation et la désinstallation ;
-
La location de mobilier, matériel et accessoires ;
-
Les créations personnalisées ;
-
Toute autre prestation événementielle proposée par Chabs Events.
Les prestations effectivement proposées et leurs conditions sont détaillées sur le site, dans les devis et/ou dans les contrats conclus avec les clients.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : SHOPIFY
Dénomination sociale : SHOPIFY COMMERCE FRANCE
Adresse : 74 RUE DE ROME, 75008 PARIS
Téléphone : N/A
Site internet : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Chabs Events, notamment :
-
Le nom « Chabs Events » ;
-
Le logo ;
-
Les textes ;
-
Les photographies ;
-
Les vidéos ;
-
Les illustrations ;
-
Les graphismes ;
-
Les créations visuelles ;
-
Les éléments de décoration présentés ;
-
Les contenus téléchargeables ;
-
La structure et la présentation du site ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu'il bénéficie d'une telle protection.
Sauf autorisation écrite préalable de Chabs Events ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur conformément à la réglementation applicable.
5. Photographies et vidéos
Les photographies et vidéos présentées sur le site peuvent représenter des événements réalisés par Chabs Events, des décorations, des installations, des créations ou des prestations réalisées pour ses clients.
Chabs Events veille à disposer des droits ou autorisations nécessaires à l'utilisation des contenus publiés sur son site.
Les photographies ou vidéos appartenant à des photographes, vidéastes, prestataires ou autres tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation peut être interdite.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation et à la réglementation applicables.
Il lui est notamment interdit :
-
D'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
-
De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
-
De perturber le fonctionnement du site ;
-
D'introduire des virus ou programmes malveillants ;
-
De collecter ou d'extraire illicitement des données ;
-
De reproduire les contenus du site sans autorisation.
Chabs Events se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou illicite du site.
7. Responsabilité
Chabs Events s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Chabs Events ne garantit pas que l'ensemble des informations publiées soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas les conditions particulières figurant sur un devis ou un contrat.
Les prestations commandées par un client sont définies par le devis, le contrat et les conditions générales de vente applicables.
Chabs Events ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
D'une interruption temporaire du site ;
-
D'une impossibilité d'accès au site ;
-
D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
-
De l'utilisation inappropriée du site par un utilisateur ;
-
D'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
8. Liens hypertextes
Le site Chabs Events peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.
Chabs Events n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisation de ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
La création d'un lien vers le site Chabs Events peut être soumise à l'accord préalable de Chabs Events lorsque la réglementation ou les circonstances l'exigent.
9. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Chabs Events peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors :
-
Des demandes de renseignements ;
-
Des demandes de devis ;
-
Des réservations ;
-
Des commandes ;
-
Des paiements ;
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Des échanges avec les clients ;
-
De l'inscription à une newsletter, lorsqu'elle existe ;
-
De l'utilisation du site et de certains cookies.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Chabs Events.
La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées des finalités du traitement, de sa base légale, des destinataires, de la durée de conservation et des modalités d'exercice de leurs droits.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
E-mail : contact@chabs-events.fr
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou, lorsque cela est applicable, à des fins publicitaires.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux fonctionnalités proposées sur le site.
Outils utilisés sur le site : Google Analytic, Shopify...
11. Newsletter et communications commerciales
Lorsque Chabs Events propose une newsletter ou des communications commerciales, les modalités d'inscription et de désinscription sont indiquées au moment de la collecte.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Chaque communication commerciale électronique doit permettre au destinataire de s'opposer ou de se désabonner selon les modalités applicables.
12. Réseaux sociaux
Chabs Events peut être présente sur différents réseaux sociaux.
Les utilisateurs qui interagissent avec les comptes ou contenus de Chabs Events doivent également prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des plateformes concernées.
Les interactions effectuées sur ces plateformes peuvent entraîner la collecte et le traitement de données par les opérateurs de ces services.
13. Prestations et contrats
Les informations présentées sur le site concernant les prestations de Chabs Events ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle définitive.
Les prestations, tarifs, dates, modalités d'organisation et conditions particulières sont définis dans les devis et contrats conclus avec les clients.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Chabs Events s'appliquent aux prestations commandées dans les conditions prévues par celles-ci.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la réglementation française, notamment lorsque le client bénéficie de la qualité de consommateur.
CONTACT
Pour toute question concernant le site, les prestations ou les présentes mentions légales :
Chabs Events
Adresse : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
E-mail : contact@chabs-events.fr
Téléphone : +596 696 07 04 07
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Site internet : www.chabs-events.fr
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