Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CHABS EVENTS

Dernière mise à jour : 12 août 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations de Chabs Events et de ses clients dans le cadre de la vente et de la réalisation de prestations événementielles.

Chabs Events propose notamment :

  • Organisation et coordination de mariages ;

  • Décoration de mariages ;

  • Baby-shower ;

  • Baptêmes ;

  • Enterrements de vie de jeune fille (EVJF) ;

  • Enterrements de vie de garçon (EVG) ;

  • Soirées privées ;

  • Festivals ;

  • Décoration et scénographie événementielle ;

  • Installation et désinstallation ;

  • Location de mobilier, matériel et accessoires ;

  • Créations et décorations personnalisées ;

  • Toute prestation complémentaire figurant sur un devis.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Chabs Events, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE CHABS EVENTS

CHABS EVENTS

Forme juridique : SAS
Nom du responsable : BABIN Thomas
SIREN/SIRET : 10807242200018
Adresse : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
E-mail : contact@chabs-events.fr
Téléphone : +596 696 07 04 07
Site internet : www.chabs-events.fr

ARTICLE 3 — DEVIS ET PROPOSITION COMMERCIALE

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis précise notamment :

  • La nature de la prestation ;

  • La date de l'événement ;

  • Le lieu ;

  • Les horaires ;

  • Les éléments inclus ;

  • Les éventuels éléments exclus ;

  • Les quantités ;

  • Les prestations supplémentaires ;

  • Le prix total ;

  • Les frais éventuels de déplacement, livraison ou installation ;

  • Les modalités de paiement.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

À défaut de durée indiquée, le devis est valable 90 jours à compter de sa date d'émission.

Passé ce délai, Chabs Events se réserve la possibilité de modifier le prix ou les conditions de la prestation.

ARTICLE 4 — ACCEPTATION DU DEVIS

La commande devient définitive lorsque le client :

  1. accepte le devis ;

  2. accepte les présentes CGV ;

  3. verse la somme demandée lors de la réservation.

L'acceptation peut être effectuée par signature manuscrite, signature électronique ou confirmation écrite lorsque ce mode d'acceptation est proposé par Chabs Events.

La date de l'événement n'est définitivement réservée qu'après confirmation de Chabs Events.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros sur le devis.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Sauf indication contraire, le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis.

Peuvent être facturés en supplément :

  • Frais de déplacement ;

  • Livraison ;

  • Transport ;

  • Installation ;

  • Désinstallation ;

  • Heures supplémentaires ;

  • Location de matériel ;

  • Personnel supplémentaire ;

  • Prestations de partenaires ;

  • Achats spécifiques ;

  • Modifications demandées après validation ;

  • Toute prestation supplémentaire non prévue au devis.

Toute prestation supplémentaire fera, lorsque cela est possible, l'objet d'une validation préalable du client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis.

Sauf conditions particulières, le paiement peut être organisé comme suit :

  • Acompte de 50% à la réservation ;

  • 50% avant l'événement ;

  • Solde de 100% au plus tard 1 MOIS avant l'événement.

Les pourcentages et échéances définitifs sont ceux indiqués sur le devis accepté.

Le client est responsable du respect des échéances de paiement.

ARTICLE 7 — ACOMPTE

Lorsque le devis prévoit le versement d'un acompte, celui-ci permet de confirmer la réservation et de permettre à Chabs Events de commencer la préparation de la prestation.

Le devis précise expressément si la somme versée constitue un acompte ou des arrhes.

En cas d'annulation, les conséquences financières sont déterminées selon cette qualification, les conditions contractuelles et la réglementation applicable.

ARTICLE 8 — RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement peut entraîner les conséquences prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le défaut de paiement empêche la réalisation de la prestation, Chabs Events peut suspendre ou reporter les prestations concernées après en avoir informé le client, dans les limites autorisées par la loi.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à communiquer à Chabs Events toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Il doit notamment fournir :

  • La date et l'heure de l'événement ;

  • L'adresse exacte ;

  • Les coordonnées du lieu ;

  • Le nombre de participants ;

  • Les informations relatives au thème ;

  • Les choix de décoration ;

  • Les contraintes techniques ;

  • Les horaires d'accès au lieu ;

  • Les coordonnées d'une personne responsable le jour de l'événement.

Toute information incorrecte ou communiquée tardivement pouvant avoir une incidence sur la prestation peut entraîner une modification du prix ou des conditions d'exécution.

ARTICLE 10 — MARIAGES

Pour les mariages, Chabs Events peut proposer des prestations d'organisation, coordination, décoration et scénographie.

La prestation peut comprendre notamment :

  • Création du concept décoratif ;

  • Mise en place de la décoration ;

  • Installation du mobilier ;

  • Décoration des tables ;

  • Arche ou espace cérémonie ;

  • Signalétique ;

  • Coordination ;

  • Installation et désinstallation ;

  • Coordination de prestataires.

Seuls les éléments mentionnés dans le devis sont inclus.

Toute demande supplémentaire peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

ARTICLE 11 — BABY-SHOWER ET BAPTÊMES

Pour les baby-shower et baptêmes, Chabs Events peut proposer des prestations personnalisées comprenant notamment :

  • Décoration ;

  • Ballons ;

  • Arche ;

  • Tables décorées ;

  • Signalétique ;

  • Prénom ;

  • Thème personnalisé ;

  • Créations décoratives ;

  • Installation et désinstallation.

Le client est responsable de la vérification des informations communiquées pour les éléments personnalisés.

Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, toute modification peut être facturée.

ARTICLE 12 — EVJF ET EVG

Les prestations EVJF et EVG peuvent comprendre :

  • Organisation ;

  • Décoration ;

  • Coordination ;

  • Installation ;

  • Activités ;

  • Réservation de prestations auprès de partenaires ;

  • Création d'éléments personnalisés.

Le contenu exact de la prestation est celui indiqué dans le devis.

Les conditions des prestataires externes peuvent également s'appliquer lorsqu'une activité est réalisée par un partenaire.

ARTICLE 13 — SOIRÉES

Pour les soirées privées, Chabs Events peut notamment assurer :

  • Décoration ;

  • Scénographie ;

  • Installation ;

  • Mise en place du mobilier ;

  • Coordination ;

  • Désinstallation ;

  • Organisation logistique.

Le client reste responsable des obligations qui ne sont pas expressément confiées à Chabs Events dans le devis.

ARTICLE 14 — FESTIVALS

Pour les festivals et événements de grande capacité, Chabs Events peut intervenir notamment pour :

  • Décoration ;

  • Scénographie ;

  • Installation ;

  • Coordination ;

  • Logistique ;

  • Gestion de certains prestataires ;

  • Désinstallation.

Sauf mention expresse au devis, le client ou l'organisateur reste responsable des autorisations administratives, assurances, dispositifs de sécurité, licences et obligations réglementaires nécessaires à l'organisation de l'événement.

ARTICLE 15 — PRESTATAIRES PARTENAIRES

Chabs Events peut travailler avec des professionnels externes, notamment :

  • Traiteurs ;

  • Fleuristes ;

  • Photographes ;

  • Vidéastes ;

  • DJ ;

  • Artistes ;

  • Techniciens ;

  • Loueurs ;

  • Agents de sécurité ;

  • Transporteurs ;

  • Lieux de réception.

Lorsque la prestation d'un partenaire est incluse dans le devis, les conditions particulières de ce partenaire peuvent également s'appliquer.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute modification demandée après acceptation du devis doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Une modification peut entraîner :

  • Une augmentation du prix ;

  • Des frais supplémentaires ;

  • Un nouveau devis ;

  • Un délai supplémentaire ;

  • L'impossibilité de réaliser la demande.

Toute modification importante doit être validée par écrit.

ARTICLE 17 — CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Les créations réalisées sur mesure peuvent notamment comprendre :

  • Prénoms ;

  • Dates ;

  • Initiales ;

  • Messages ;

  • Logos ;

  • Couleurs ;

  • Thèmes ;

  • Designs spécifiques.

Le client doit vérifier attentivement les informations avant validation.

Lorsque la fabrication d'un élément personnalisé a commencé, toute modification peut entraîner des frais supplémentaires.

ARTICLE 18 — INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION

Lorsque l'installation est comprise dans la prestation, le client doit garantir l'accès au lieu aux horaires convenus.

Le client doit signaler à l'avance toute contrainte particulière :

  • Escaliers ;

  • Absence d'ascenseur ;

  • Accès limité ;

  • Difficulté de stationnement ;

  • Distance importante entre le véhicule et le lieu ;

  • Restrictions imposées par le lieu.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ces contraintes n'ont pas été communiquées et nécessitent une intervention supplémentaire.

ARTICLE 19 — LOCATION DE MATÉRIEL

Lorsque du mobilier ou du matériel est loué, le client doit en prendre soin pendant toute la durée de la location.

En cas de :

  • Casse ;

  • Perte ;

  • Dégradation ;

  • Vol ;

  • Non-restitution ;

les frais raisonnablement nécessaires à la réparation ou au remplacement peuvent être facturés dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable.

ARTICLE 20 — ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les conséquences financières de l'annulation dépendent notamment :

  • De la date d'annulation ;

  • De la nature de la prestation ;

  • Du montant déjà payé ;

  • De l'état d'avancement de la prestation ;

  • Des commandes déjà effectuées ;

  • Des créations personnalisées ;

  • Des frais engagés auprès de prestataires.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour, d'annulation et de remboursement de Chabs Events.

ARTICLE 21 — REPORT

Lorsque cela est possible, Chabs Events peut accepter le report d'un événement.

Le report est soumis à la disponibilité de Chabs Events et des éventuels prestataires partenaires.

Une modification tarifaire peut être appliquée si les coûts des fournisseurs ou prestataires ont évolué.

Tout report doit être confirmé par écrit.

ARTICLE 22 — ANNULATION PAR CHABS EVENTS

Dans des circonstances exceptionnelles, Chabs Events peut être amenée à annuler une prestation.

Lorsque l'annulation est imputable à Chabs Events et qu'aucune solution de remplacement acceptable n'est trouvée, les sommes devant légalement être remboursées seront remboursées au client conformément au contrat et à la réglementation applicable.

ARTICLE 23 — FORCE MAJEURE

Chabs Events ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.

Selon les circonstances, Chabs Events pourra proposer :

  • Un report ;

  • Une prestation alternative ;

  • Une modification de l'organisation ;

  • Toute autre solution raisonnable.

ARTICLE 24 — ÉVÉNEMENTS EN EXTÉRIEUR

Pour les événements en extérieur, les conditions météorologiques peuvent nécessiter une adaptation de la prestation.

Lorsque cela est possible, Chabs Events proposera une solution alternative.

Les frais supplémentaires résultant d'une modification nécessaire ou demandée peuvent être facturés lorsqu'ils sont prévus au contrat ou acceptés par le client.

ARTICLE 25 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable :

  • De l'exactitude des informations fournies ;

  • Du respect des règles du lieu ;

  • De l'accès au lieu ;

  • Des comportements de ses invités lorsque ceux-ci causent des dommages au matériel dans des conditions qui lui sont imputables ;

  • Des autorisations qui lui incombent et qui ne sont pas incluses dans la mission de Chabs Events.

ARTICLE 26 — RESPONSABILITÉ DE CHABS EVENTS

Chabs Events s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté.

Chabs Events ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

  • D'informations incorrectes fournies par le client ;

  • D'un retard du client ;

  • D'une impossibilité d'accès au lieu ;

  • D'un prestataire tiers indépendant, lorsque sa responsabilité n'est pas engagée ;

  • D'un cas de force majeure ;

  • D'une décision du lieu ou d'une autorité compétente.

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 27 — DROIT À L'IMAGE

Chabs Events peut photographier certaines réalisations afin de constituer un portfolio.

Toute publication d'une personne identifiable à des fins commerciales ou promotionnelles sera réalisée conformément aux règles applicables et, lorsque nécessaire, après obtention de l'autorisation appropriée.

ARTICLE 28 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les concepts, créations, photographies, visuels, designs, textes, scénographies et autres créations originales de Chabs Events restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 29 — DONNÉES PERSONNELLES

Chabs Events traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes et prestations.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Chabs Events.

ARTICLE 30 — DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le client est un consommateur, un droit de rétractation peut s'appliquer dans certaines situations.

Toutefois, certaines prestations événementielles peuvent bénéficier d'exceptions prévues par la réglementation, notamment lorsque la prestation doit être réalisée à une date ou pendant une période déterminée.

Les créations ou produits nettement personnalisés peuvent également faire l'objet de règles particulières.

Les droits du client sont déterminés selon la nature exacte de la prestation, les conditions de conclusion du contrat et la réglementation applicable.

ARTICLE 31 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Chabs Events par écrit.

Elle doit préciser, dans la mesure du possible :

  • Nom et prénom ;

  • Numéro de commande ou de devis ;

  • Date de l'événement ;

  • Prestation concernée ;

  • Motif de la réclamation ;

  • Tout justificatif utile.

Chabs Events s'engage à examiner chaque réclamation et à rechercher une solution amiable.

ARTICLE 33 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables restent pleinement en vigueur.

ARTICLE 34 — ACCEPTATION DES CGV

La signature ou l'acceptation du devis, ainsi que le paiement de la somme demandée pour confirmer la réservation, implique que le client :

  • A pris connaissance des présentes CGV ;

  • Les accepte ;

  • A pris connaissance des conditions particulières de sa prestation ;

  • Accepte les modalités de paiement ;

  • Accepte les conditions d'annulation et de report applicables.

CONTACT

CHABS EVENTS

Adresse : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS

E-mail : contact@chabs-events.fr

Téléphone : +596 696 07 04 07

SIREN/SIRET : 10807242200018

Site internet : www.chabs-events.fr

Dernière mise à jour : 12 août 2026