Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CHABS EVENTS

Dernière mise à jour : 12 août 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Chabs Events propose, vend et réalise ses prestations d'organisation, de décoration, de coordination et d'accompagnement événementiel.

Les présentes CGV s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

Mariages ;
Baby-shower ;
Baptêmes ;
Enterrements de vie de jeune fille (EVJF) ;
Enterrements de vie de garçon (EVG) ;
Soirées privées ;
Festivals ;
Décoration événementielle ;
Organisation et coordination d'événements ;
Installation et désinstallation ;
Location de mobilier, décoration et matériel, lorsque proposée ;
Toute prestation complémentaire figurant sur un devis.

Toute commande ou réservation passée auprès de Chabs Events implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les conditions particulières figurant sur le devis, le contrat ou le bon de commande complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE CHABS EVENTS

Chabs Events

Forme juridique : SAS
Nom / Dénomination sociale : CHABS EVENTS
SIREN / SIRET : 10807242200018
Adresse du siège : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
Adresse e-mail : contact@chabs-events.fr
Téléphone : +596 696 07 04 07
Site internet : www.chabs-events.fr

ARTICLE 3 — DEVIS

Toute prestation fait, lorsque cela est nécessaire, l'objet d'un devis détaillé.

Le devis peut notamment préciser :

La nature de la prestation ;
La date de l'événement ;
Le lieu ;
Les horaires ;
Le nombre de participants ;
Les éléments inclus ;
Les éléments exclus ;
Les prestations complémentaires ;
Le montant total ;
Les frais de déplacement et de transport ;
Les modalités de paiement ;
Les éventuelles conditions particulières.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

À défaut de durée indiquée, le devis peut être considéré comme valable pendant 90 JOURS à compter de sa date d'émission.

Passé ce délai, Chabs Events peut modifier ses tarifs ou ses conditions en fonction de ses disponibilités et des coûts applicables.

ARTICLE 4 — ACCEPTATION DU DEVIS

Le devis devient contractuel après acceptation par le client selon les modalités proposées par Chabs Events.

L'acceptation peut notamment être matérialisée par :

Une signature ;
Une validation électronique ;
Une confirmation écrite ;
Le paiement de l'acompte ou de la somme demandée lors de la réservation.

La réservation de la date de l'événement est définitive après confirmation de Chabs Events et réception du paiement prévu.

ARTICLE 5 — PRIX

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

Sauf mention contraire, seuls les éléments expressément indiqués sur le devis sont compris dans le prix.

Peuvent notamment être facturés en supplément :

Frais de déplacement ;
Transport et livraison ;
Installation ;
Désinstallation ;
Heures supplémentaires ;
Location de matériel ;
Personnel supplémentaire ;
Prestations de partenaires ;
Achats spécifiques demandés par le client ;
Modifications importantes ;
Prestations supplémentaires demandées après acceptation du devis.

Toute prestation supplémentaire fera, lorsque cela est possible, l'objet d'une validation préalable du client.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou le contrat.

Sauf conditions particulières, Chabs Events peut prévoir :

Un acompte à la réservation ;
Des paiements intermédiaires ;
Le règlement du solde avant l'événement.

Le moyen de paiement accepté est indiqué au client lors de la commande.

Le paiement doit être effectué selon les échéances prévues.

ARTICLE 7 — ACOMPTE

Lorsque le devis prévoit le versement d'un acompte, celui-ci permet notamment de confirmer la réservation de la date et de permettre à Chabs Events de commencer la préparation de l'événement.

Le devis ou le contrat précise la qualification de la somme versée comme acompte ou, le cas échéant, comme arrhes.

Cette qualification détermine les conséquences applicables en cas d'annulation, conformément au contrat et à la réglementation.

ARTICLE 8 — RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard ou de défaut de paiement, Chabs Events peut appliquer les conséquences prévues par la réglementation et le contrat.

Lorsque le retard de paiement empêche la poursuite normale de la prestation, Chabs Events peut suspendre les prestations concernées après en avoir informé le client, sous réserve des droits prévus par la loi.

Pour les clients professionnels, les pénalités et indemnités éventuellement applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur et indiquées sur les documents contractuels.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à fournir à Chabs Events des informations exactes, complètes et nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le client doit notamment communiquer :

La date et les horaires définitifs ;
L'adresse exacte du lieu ;
Les coordonnées du responsable présent sur place ;
Le nombre estimé de participants ;
Les contraintes du lieu ;
Les informations relatives au thème et à la décoration ;
Les besoins particuliers liés à l'événement ;
Toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.

Le client doit également permettre à Chabs Events d'accéder au lieu dans les conditions et horaires convenus.

ARTICLE 10 — PRESTATIONS DE MARIAGE

Les prestations de mariage peuvent notamment comprendre :

Organisation ;
Coordination ;
Décoration ;
Scénographie ;
Installation ;
Désinstallation ;
Mise en place du mobilier ;
Gestion de certains prestataires ;
Création d'éléments personnalisés.

Le contenu exact de la prestation est exclusivement celui figurant dans le devis ou contrat accepté.

Toute prestation non prévue initialement pourra faire l'objet d'un supplément.

ARTICLE 11 — BABY-SHOWER ET BAPTÊME

Chabs Events peut proposer des prestations de décoration et d'organisation pour les baby-shower et baptêmes.

Les créations personnalisées peuvent notamment comporter :

Prénom ;
Date ;
Thème ;
Couleurs ;
Messages ;
Illustrations ;
Éléments décoratifs spécifiques.

Le client est responsable de la vérification des informations communiquées avant validation et fabrication.

Une fois un élément personnalisé validé et lancé en fabrication, toute modification peut entraîner des frais supplémentaires ou ne plus être possible.

ARTICLE 12 — EVJF ET EVG

Les prestations EVJF et EVG peuvent comprendre de la décoration, de la coordination, de l'organisation, des activités ou des prestations de partenaires.

Le contenu exact est défini dans le devis.

Lorsque certaines activités ou prestations sont réalisées par un partenaire externe, les conditions propres à ce partenaire peuvent également s'appliquer.

ARTICLE 13 — SOIRÉES ET FESTIVALS

Pour les soirées et festivals, Chabs Events peut intervenir notamment pour :

La décoration ;
La scénographie ;
La coordination ;
L'installation ;
La désinstallation ;
La gestion logistique ;
La coordination de prestataires ;
Toute autre mission prévue au devis.

Sauf mention expresse dans le devis, Chabs Events n'est pas responsable des autorisations administratives, licences, assurances, dispositifs de sécurité ou obligations réglementaires incombant à l'organisateur de l'événement.

Le client ou l'organisateur reste responsable des autorisations qui ne font pas partie de la mission confiée à Chabs Events.

ARTICLE 14 — PRESTATAIRES ET PARTENAIRES

Chabs Events peut faire appel à des prestataires externes afin de réaliser certaines parties d'un événement.

Il peut notamment s'agir de :

Traiteurs ;
Photographes ;
Vidéastes ;
DJ ;
Fleuristes ;
Artistes ;
Techniciens ;
Loueurs de matériel ;
Agents de sécurité ;
Transporteurs ;
Lieux de réception ;
Autres professionnels de l'événementiel.

Lorsque la prestation d'un tiers est comprise dans le devis, Chabs Events peut assurer la coordination de celui-ci selon les conditions convenues.

Les prestations réalisées directement par un prestataire tiers peuvent également être soumises à ses propres conditions générales.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée après acceptation du devis doit être communiquée à Chabs Events dans les meilleurs délais.

Selon la nature de la modification, celle-ci peut entraîner :

Une modification du prix ;
Des frais supplémentaires ;
Un nouveau devis ;
Un délai supplémentaire ;
L'impossibilité de réaliser la modification.

Les modifications importantes doivent être validées par écrit.

ARTICLE 16 — PRESTATIONS PERSONNALISÉES

Certaines créations sont réalisées spécifiquement pour le client.

Il peut notamment s'agir de :

Décorations sur mesure ;
Signalétique ;
Papeterie ;
Objets personnalisés ;
Structures décoratives ;
Créations portant un prénom ou une date ;
Éléments conçus selon les demandes du client.

Le client doit vérifier attentivement les informations avant validation.

Les produits ou services nettement personnalisés peuvent être soumis à des règles particulières concernant le droit de rétractation.

ARTICLE 17 — INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION

Lorsque l'installation et/ou la désinstallation est comprise dans la prestation, les horaires sont définis en fonction des contraintes du lieu.

Le client doit garantir l'accès au lieu aux horaires convenus.

En cas d'impossibilité d'accès, de retard important ou de restriction non communiquée préalablement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsqu'ils sont justifiés.

ARTICLE 18 — LOCATION DE MATÉRIEL

Lorsque Chabs Events loue du mobilier, du matériel ou des éléments de décoration, ceux-ci restent la propriété de Chabs Events ou de leur propriétaire.

Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter leur perte ou leur détérioration.

En cas de perte, casse, dégradation ou non-restitution, les frais raisonnablement nécessaires à la réparation ou au remplacement peuvent être facturés conformément au contrat.

ARTICLE 19 — ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d'annulation doit être adressée à Chabs Events par écrit.

Les conséquences financières de l'annulation sont déterminées notamment en fonction :

De la date de réception de la demande ;
De la nature de la prestation ;
Du montant déjà versé ;
De l'état d'avancement de la prestation ;
Des commandes déjà réalisées ;
Des prestations personnalisées déjà fabriquées ;
Des frais engagés auprès de fournisseurs ou partenaires ;
Des conditions particulières prévues au devis.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour, d'annulation et de remboursement de Chabs Events.

ARTICLE 20 — REPORT DE L'ÉVÉNEMENT

Lorsque cela est possible, Chabs Events peut accepter le report d'un événement.

Le report dépend :

De la disponibilité de Chabs Events ;
De la disponibilité des prestataires concernés ;
Des conditions du lieu ;
Des éventuelles nouvelles contraintes liées à la nouvelle date.

Une modification du prix peut être nécessaire lorsque les tarifs des fournisseurs, prestataires, transports ou locations ont évolué.

Tout report doit être confirmé par écrit.

ARTICLE 21 — ANNULATION PAR CHABS EVENTS

Chabs Events peut être amenée à annuler une prestation dans des circonstances exceptionnelles ou lorsque son exécution devient impossible.

Lorsque l'annulation est imputable à Chabs Events et qu'aucune solution de remplacement acceptable n'est trouvée, les sommes devant être remboursées conformément au contrat et à la réglementation seront remboursées au client.

ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

Chabs Events ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation lorsque cette situation résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.

Selon les circonstances, Chabs Events pourra proposer :

Un report ;
Une modification de la prestation ;
Une solution de remplacement ;
Toute autre solution raisonnablement envisageable.

Les conséquences financières seront déterminées conformément au contrat et à la réglementation applicable.

ARTICLE 23 — CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Pour les événements organisés en extérieur, les conditions météorologiques peuvent nécessiter une adaptation de l'organisation.

Lorsque cela est possible, Chabs Events pourra proposer une solution alternative.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une modification demandée ou nécessaire pourront être facturés lorsqu'ils sont prévus au contrat ou acceptés par le client.

ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable des informations qu'il communique à Chabs Events.

Il est également responsable du respect des règles du lieu dans lequel l'événement est organisé, lorsque ces obligations ne font pas partie de la mission confiée à Chabs Events.

Le client peut être tenu responsable des dommages causés au matériel de Chabs Events par lui-même, ses invités ou les participants lorsqu'ils lui sont imputables, dans les conditions prévues par la loi et le contrat.

ARTICLE 25 — RESPONSABILITÉ DE CHABS EVENTS

Chabs Events s'engage à réaliser les prestations prévues au devis avec diligence et professionnalisme.

Chabs Events ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

D'informations incorrectes communiquées par le client ;
D'un retard du client ;
D'un défaut d'accès au lieu ;
D'une intervention d'un prestataire tiers indépendant, lorsque Chabs Events n'en est pas responsable ;
D'un événement de force majeure ;
D'une décision ou restriction imposée par le lieu de réception ou une autorité compétente.

Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

ARTICLE 26 — DROIT À L'IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des événements.

Toute utilisation d'une personne identifiable à des fins de communication, publicité ou promotion par Chabs Events sera effectuée conformément aux règles applicables et, lorsque nécessaire, avec l'autorisation appropriée.

Le client peut contacter Chabs Events pour toute demande relative à l'utilisation d'une image.

ARTICLE 27 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations originales de Chabs Events restent protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

Concepts décoratifs ;
Scénographies ;
Supports graphiques ;
Créations visuelles ;
Textes ;
Photographies ;
Illustrations ;
Designs ;
Plans et propositions créatives.

Sauf autorisation écrite, le client ne peut reproduire, commercialiser ou exploiter les créations de Chabs Events à des fins commerciales.

ARTICLE 28 — DONNÉES PERSONNELLES

Chabs Events collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes et prestations.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Chabs Events.

ARTICLE 29 — DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, un droit de rétractation de 14 jours peut en principe s'appliquer aux contrats de prestation de services, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Certaines prestations événementielles peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation lorsqu'elles correspondent notamment à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

De même, certaines prestations ou créations nettement personnalisées peuvent relever d'une exception prévue par la réglementation.

Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conditions légales applicables à ce commencement anticipé seront respectées.

Les conditions applicables sont déterminées en fonction de la nature exacte de la prestation commandée et du mode de conclusion du contrat.

ARTICLE 30 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Chabs Events par écrit dans les meilleurs délais.

La demande doit, dans la mesure du possible, comporter :

Nom et prénom ;
Numéro de commande ou de contrat ;
Date de l'événement ;
Prestation concernée ;
Description du problème ;
Tout justificatif utile.

Chabs Events s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

ARTICLE 32 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables restent pleinement applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie en vertu d'une disposition légale impérative.

ARTICLE 33 — MODIFICATION DES CGV

Chabs Events peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 34 — ACCEPTATION DES CGV

En acceptant le devis ou le contrat, le client reconnaît :

Avoir pris connaissance des présentes CGV ;
Les avoir comprises ;
Les accepter sans réserve ;
Avoir reçu les informations nécessaires concernant la prestation commandée.

L'acceptation du devis entraîne la conclusion du contrat selon les conditions définies dans le devis, les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions particulières.

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